CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNANT LES VENTES EN LIGNE
Objet :
La SAS SOCHOCO, au capital de 10000,00€, a son siège social 33-35 rue Saint-Antoine 75004 Paris. Elle est immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le N° 820 635 134.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS SOCHOCO, Franchisé indépendant Jeff de Bruges, et de ses clients collectivités, Comités d’Entreprises ou regroupements, dans le cadre de la vente en ligne sur le site « dreux-lair.jeffdebruges.fr » dont l’accès est conditionné par la saisie d’un code fourni par la SAS SOCHOCO.
Toute prestation accomplie par SAS SOCHOCO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont à la disposition des clients sur le site du vendeur.
Ces ventes ne s’effectuent que pour des produits livrés en France exclusivement.
Produits :
Les informations relatives aux produits sont accessibles directement sur le site.
La liste et les caractéristiques des produits proposés peuvent être modifiés et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés TTC. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les prix s’entendent pour une commande minimum de 250,00€.
La SAS SOCHOCO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés sont nets. Ils comprennent les rabais et ristournes que la SAS SOCHOCO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Modalités de paiement :
En accord avec le responsable de la commande, le règlement s’effectue par CB à la commande. Dans certains cas, un règlement par virement ou par chèque à la commande est également envisageable.
Toute commande ne sera validée qu’à réception du règlement et sous réserve des stocks disponibles le jour de la réception de ce règlement. Une confirmation vous sera adressée par courrier électronique.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Livraison :
En respectant le minimum d’achat de 250,00€, la livraison globale de la commande est offerte en France métropolitaine.
Responsabilité :
La responsabilité de la SAS SOCHOCO ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, les coloris peuvent être altérés par l’écran d’ordinateur du client et la SAS SOCHOCO ne peut les garantir contractuellement.
La SAS SOCHOCO n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Elle ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Traitement des données personnelles :
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité exclusive la gestion des commandes.
Il a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1985173 v 0.
Les informations demandées ont un caractère obligatoire. La conséquence d’une non réponse ou réponse erronée, entrainerait le non traitement de la commande.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
Médiateur de la consommation :
A défaut de résolution amiable, tout éventuel litige sera porté devant un médiateur de la consommation. Celui de la SAS SOCHOCO est Médiation Franchise-Consommateur (MFC) à la FFF 29 rue de Courcelles 75008 PARIS tél 01 53 75 22 25.
Tribunal compétent :
A défaut de résolution devant le médiateur de la consommation, tout éventuel litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Chartres.
Dreux, le 16/11/2021.